En se connectant à ce site, icom.museum et à toutes les pages de ce domaine (ci-après dénommés collectivement le « site Internet de l’ICOM »), l’utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent.
Le Conseil international des musées (ci-après, « ICOM ») se réserve le droit d’invoquer toute voie de recours prévue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit de l’ICOM à son nom ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le Contenu ») se trouvant sur le site Internet de l’ICOM.

1.    Le Site Internet de l’ICOM

a)    Utilisation du site Internet de l’ICOM

L’ICOM autorise l’accès à son site Internet à des fins personnelles ou pédagogiques uniquement. Tout autre usage, y compris la reproduction ou la traduction du Contenu du site Internet de l’ICOM ou l’utilisation à des fins autres que personnelles ou pédagogiques, est interdit sans l’autorisation écrite expresse et préalable de l’ICOM. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées en utilisant le formulaire prévu avec une description détaillée de l’usage envisagé. Tout le Contenu du site Internet de l’ICOM est protégé par la législation française sur les droits d’auteur.

L’ICOM détermine le Contenu de son site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. L’ICOM se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son site Internet. L’ICOM n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments du Contenu.

L’ICOM décline toute responsabilité résultant de l’utilisation du site Internet de l’ICOM ou du Contenu du site Internet de l’ICOM. L’ICOM, les membres de leur personnel et leurs parties contractantes ne seront en aucun cas tenus responsables des conséquences financières ou autres résultant de l’utilisation du Contenu du site Internet de l’ICOM, y compris l’usage abusif, incorrect ou frauduleux dudit Contenu.
L’ICOM n’assume aucune responsabilité en cas d’infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou procédé que ce soit ayant des propriétés destructrices.

b) Les parties interactives du site Internet de l’ICOM

Le site Internet de l’ICOM peut présenter des tableaux d’affichage électronique, des forums, l’accès à des listes de diffusion ou d’autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer. Les avis, opinions et affirmations provenant de ces diverses sources d’information ne correspondent pas nécessairement aux vues de l’ICOM.
Lorsqu’il se sert de ces outils, l’utilisateur s’engage :
(a) à ne perpétrer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante pour la vie privée ou violant de quelque manière que ce soit les droits de toute autre personne ;
(b) à ne pas publier, afficher, distribuer ni disséminer des informations ou matériaux diffamatoires, obscènes, indécents, constituant une contrefaçon ou autrement illicites ;
(c) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée) à moins que l’utilisateur n’en possède ou n’en contrôle les droits ou qu’il n’ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;
(d) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d’endommager la fonctionnalité de l’ordinateur d’une autre personne ;
(e) à ne pas supprimer les références à l’auteur, avertissements légaux, noms de spécialité ou étiquettes dans un dossier qui est téléchargé ;
(f) à ne pas falsifier la source ou l’origine du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé ;
(g) à ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enquêtes, concours ou lettres en chaîne ; et
(h) à ne télécharger aucune dossier fourni par un autre utilisateur et dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement de cette manière.

L’ICOM se réserve le droit absolu de supprimer tout matériel affiché sur son site Internet sans en informer préalablement l’utilisateur.

L’ICOM décline toute responsabilité pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout matériau fourni par les utilisateurs et affiché sur le site Internet de l’ICOM, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans les dits matériaux.

c)    Les cookies

Un cookie est une information qu’un site internet conserve sur l’ordinateur de l’utilisateur et que le navigateur de l’utilisateur fournit au site Internet chaque fois que le visiteur s’y connecte. Le site Internet de l’ICOM utilise des cookies afin d’aider à identifier les utilisateurs, leurs activités sur le site Internet de l’ICOM et leurs préférences d’accès. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas conserver de cookies sur leurs ordinateurs peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour que ce dernier ne les conserve pas. Néanmoins, certaines fonctions du site Internet de l’ICOM, notamment dans la partie interactive du site, ne fonctionneront pas correctement sans l’activation des cookies.

2.    Les autres sites Internet

a)    Les liens sur le Site Internet de l’ICOM

Le site Internet de l’ICOM peut inclure des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels l’ICOM n’exerce aucun contrôle. L’ICOM n’assume aucune responsabilité concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilité concernant la véracité ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations publiés sur ceux-ci.

b) Liens vers le site Internet de l’ICOM

L’ICOM remercie les utilisateurs de l’intérêt qu’ils portent à son organisation en créant un lien sur leurs sites Internet vers le site Internet de l’ICOM. En ajoutant ce lien, ils expriment leur soutien aux missions de l’ICOM. Si l’utilisateur souhaite créer un lien avec le site Internet de l’ICOM, il est prié de contacter l’ICOM préalablement afin de permettre un suivi administratif. Il peut alors créer un lien avec la page d’accueil ou avec une page au sein du Contenu.

L’ICOM se réserve le droit de refuser des liens à tout instant. Dans ce cas, les gestionnaires des sites conviennent de supprimer le lien immédiatement. De plus, l’ICOM étant une organisation à but non lucratif, il ne permet pas la publication d’un lien sur les pages commerciales des sites Internet. Enfin, l’ICOM ne partage, n’échange et ne publie pas de liens vers d’autres sites Internet qui ne soient pas ses partenaires officiels.

3.    Cartes et utilisation des noms

L’utilisation d’un nom précis pour désigner un pays ou un territoire ainsi que les cartes sur ce site n’impliquent aucun jugement de la part de l’ICOM sur le statut légal de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou les autorités qui le dirigent, ni sur la délimitation de ses frontières. L’ICOM s’en réfère aux Etats membres des Nations Unies et à la dénomination qui leur y est reconnue.

La mention du nom d’une compagnie ou d’un produit (qu’il soit ou non précisé qu’il s’agit d’une marque déposée) n’implique en rien une intention de porter atteinte à des droits de propriété pas plus qu’elle ne peut être interprétée comme une promotion ou une recommandation de la part de l’ICOM.

4.    Politique de confidentialité

a)    Usage normal du site Internet

En général, l’utilisateur peut naviguer sur le site de l’ICOM sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations que l’ICOM collecte lors d’une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur : adresse IP (protocole Internet), nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation et d’autres renseignements comme le site à partir duquel l’utilisateur est connecté, les fichiers qu’il télécharge, les pages visitées, les dates et heures de ces visites.

b)    Collecte de renseignements personnels

Si l’utilisateur demande des informations, contacte un comité, envoie une page à un ami ou une candidature à un emploi, il doit donner des informations personnelles. Ces renseignements ne sont recueillis qu’avec sa permission et sont conservés dans différentes bases de données et listes d’adresses de l’ICOM. En revanche, l’ICOM n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de l’information en question. L’enregistrement d’informations personnelles sur le site de l’ICOM est facultatif. Si l’utilisateur ne veut pas livrer de renseignements de ce type, il peut toujours naviguer sur le site, mais il lui sera impossible de réaliser certaines opérations en ligne.

c)    Que fait l’ICOM des informations qu’il collecte ?

Les informations personnelles ne sont ni conservées ni sauvegardées. Elles ne seront en aucun cas vendues. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour que l’utilisateur puisse recevoir les services de l’ICOM. Les autres destinataires de données sont les tiers (par exemple les Comités nationaux ou internationaux). Conformément à la loi française sur l’informatique et libertés (6 jan. 1978 rév.), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

L’ICOM peut utiliser les informations personnelles pour :
• contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion.  L’ICOM peut également communiquer ces informations aux comités nationaux et internationaux de l’ICOM de manière à ce qu’ils puissent eux aussi prendre contact avec l’utilisateur;
• traiter une candidature à un emploi;
• se « rappeler » du profil personnel de l’utilisateur en ligne.

5.    Copyright © ICOM

a) Le nom ICOM – Conseil international des musées

L’ICOM a la propriété exclusive de son nom et de son logo. La marque complexe ICOM – Conseil international des musées – International Council of Museums – Consejo internacional de los museos bénéficie des droits octroyés par son enregistrement auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Le nom et le logo de l’ICOM ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de l’ICOM. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’ICOM en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

b) Les crédits photo et les publications

L’ICOM propose des informations sur Internet essentiellement à l’intention des personnes intéressées par ses efforts pour garantir la préservation, la conservation et la transmission des biens culturels.

Si l’utilisateur souhaite s’inspirer de ces informations, les reproduire, les publier ou les traduire pour les diffuser plus largement, il doit envoyer un courrier électronique en utilisant le formulaire en ligne avec les détails de l’utilisation qu’il projette, notamment la nature et la taille du public visé. L’emploi du matériel que l’ICOM présent sur Internet dans quelque but que ce soit est interdit sans approbation préalable.

L’ICOM réserve tous ses droits sur ses publications, leur charte graphique et leur contenu ainsi que sur son site Internet, son Contenu et sa charte graphique.